Allez-vous laisser agir le gouvernement Harper?

Connu dans sa dernière mouture sous le titre de Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes, ce projet, s'il est adopté, pourrait contraindre les fournisseurs d'accès à Internet à livrer, sur demande, une foule d'informations personnelles sur leurs abonnés à la Gendarmerie Royale du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, au Commissariat à la concurrence et aux polices provinciales, sans l'obtention préalable d'un mandat de perquisition délivré par un juge

Ces informations vont des noms, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel de tous les abonnés aux adresses de protocole Internet — le numéro attribué à chaque internaute pour lui permettre d'entrer sur la Toile et qui permet de le suivre à la trace — en passant par les numéros d'identification des téléphones mobiles, numéros de série des appareils électroniques, identifiant international pour les outils de communication sans fil. En gros.

Dans le cadre législatif proposé, tous les policiers pourront exiger l'accès à ces informations, sans la supervision des tribunaux et par l'entremise d'une simple demande écrite. Les renseignements visés par ces demandes pourront autant porter sur une personne «dont les actes sont susceptibles de causer [des] blessures ou [des] dommages» que sur «la victime ou la personne menacée», indique le texte.

«Actuellement, la collecte d'informations numériques par les autorités peut se faire sans mandat, mais dans de rares cas seulement, par exemple lorsqu'un enfant pourrait être abusé. Le projet de loi du gouvernement veut faire de ces exceptions la norme, et les conséquences sur la vie privée sont faciles à mesurer.»